Delphine BRETON
Avocate au Barreau de Nantes
Me BRETON met son expertise à votre service, en vue de vous conseiller, de rechercher une solution amiable et de vous assister dans vos démarches contentieuses. Elle est engagée dans la défense de vos intérêts, tant que l’objectif est juste et réaliste.
Elle intervient principalement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers.
Me BRETON conçoit la profession d’avocate comme une activité éminemment politique, une lutte avec un enjeu clair : l’égalité de tou.te.s dans l’accès au droit.
Présentation
Me BRETON est diplômée d’une Licence de Droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), d’un Master I de Droit du travail à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et d’un Master II professionnel de Droit social à l’Université de Cergy-Pontoise. Elle a obtenu son Certificat d'aptitude à la profession d'avocat en octobre 2015, après avoir suivi le cursus de l'Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d’appel de Paris.
Par ailleurs, elle a suivi plusieurs formations en droit des étrangers, notamment au sein du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI).
Inscrite au Barreau de la Seine-Saint-Denis, elle a exercé pendant sept ans en qualité d'avocate collaboratrice pour Me Tamara LÖWY au sein du cabinet BC&L avocates, qui assure exclusivement la défense des salarié.e.s, et pendant un an au sein du cabinet de Me Barbara BOAMAH, principalement en droit des étrangers.
Me BRETON exerce désormais seule au sein du Barreau de Nantes.
Elle est adhérente au Syndicat des Avocats de France (SAF) et membre de l’association des Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers (ADDE - France).
Publications
- La protection sociale des travailleurs étrangers, RPDS n°927 Juillet 2022 p.235 à 242
- La faute inexcusable de l'employeur, RPDS n°930 Octobre 2022 p.317 à 328
- La médecine du travail, RPDS n°942 Octobre 2023 p.315 à 329
Domaines principaux d’intervention
Droit du travail
- Contrat de travail : relecture avant la signature avec votre employeur, faire respecter votre contrat, le négocier ou le contester
- Négociation de rupture du contrat de travail : trouver une solution adaptée avec votre employeur pour rompre le contrat qui vous lie
- Obtenir vos documents de fin de contrat, les contester (solde tout compte, certificat de travail attestation Pôle emploi)
- Contestation d’une sanction (avertissement, mise à pied etc.)
- Contestation d’un licenciement (économique, disciplinaire, pour faute simple, grave, lourde)
- Salaires : récupérer vos salaires, congés, heures supplémentaires impayé.e.s
- Requalification de contrat : CDD en CDI (le recours au CDD par votre employeur est abusif); contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein (la durée de travail est plus longue que celle prévue par votre contrat, vos horaires et jours de travail ne sont pas respectés ou changent sans respecter un certain délai de prévenance) ; statut d’auto-entrepreneur/indépendant en travail salarié (si un lien de subordination est établi entre le travailleur et le donneur d’ordre)
- Rupture conventionnelle : relecture de la rupture proposée par votre employeur, négocier le montant, la date ou autre
- Reconnaissance du harcèlement moral, du harcèlement sexuel, d’une discrimination, et obtention d’une réparation indemnitaire
- Reconnaissance ou contestation d’une inaptitude professionnelle par le médecin du travail : l’inaptitude est déclarée lorsqu’aucune mesure d’aménagement ou d’adaptation de votre poste de travail actuel est possible. Dans ce cas, l’employeur est contraint de vous proposer le reclassement sur un autre poste au sein de l’entreprise. En cas d’échec de reclassement (impossibilité ou refus), une procédure de licenciement est engagée, qui peut également être contestée.
- Souffrance au travail : non-respect de vos conditions de travail ayant un impact sur votre santé mentale et/ou physique, burn out, manquements à l’obligation de prévention de votre santé ou de votre sécurité, etc
- Engagement et gestion d’une procédure prud’homale et d’une procédure d’appel prud’homal : représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour d'appel
- Négociation et transaction
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Droit de la sécurité sociale
- Accident du travail : faire reconnaître un accident par le fait ou à l'occasion de votre travail
- Maladie professionnelle : faire reconnaître une maladie contractée du fait de votre travail
- Réclamation contre une décision d’un organisme de sécurité sociale concernant votre invalidité (après un accident ou une maladie survenue dans votre vie privée, votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3), ou incapacité (l’impossibilité de travailler ou d’effectuer certaines tâches de votre emploi suite un accident du travail ou une maladie professionnelle)
- Faute inexcusable de l’employeur : faute commise par votre employeur n’ayant pas pris toutes les mesures pour éviter un danger auquel vous avez été exposé alors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience de ce danger
- Recours préalable avant contentieux
- Engagement et gestion d’une procédure judiciaire
- Représentation devant le Pôle social du Tribunal judiciaire, devant la Cour d’appel
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Droit des étrangers
- Titres de séjour (études, vie privée et familiale, santé, conjoint.e de français.e, parent d’enfant français, passeport talent etc.)
- Mesures d’éloignement (obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour sur le territoire français)
- Nationalité française(décret, certificat de nationalité, naturalisation)
- Accompagnement à la Préfecture
- Recours gracieux et hiérarchique, recours préalable obligatoire
- Engagement et gestion d’un contentieux administratif
- Représentation devant le Tribunal administratif, le Tribunal judiciaire et la Cour d’appel
- Visa (court séjour, long séjour, motif étudiant, familial ou autre)
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Premier rendez-vous
Le premier rendez-vous est l’occasion de se rencontrer, de discuter de votre dossier, de vous donner des premiers conseils, et enfin d’aborder les prémisses d’une stratégie si cela est possible et nécessaire.
Il est facturé 80 euros TTC (payables en espèces ou en chèque sur place ; en virement bancaire avant le rendez-vous).
Si le client/la cliente et l’avocate acceptent de travailler ensemble pour la suite du dossier, une convention d’honoraires sera alors conclue.
Honoraires
La rémunération de l’avocate comprend les honoraires ainsi que les frais de dossier et de procédure.
Les honoraires de l’avocate sont fixés en conformité avec l’article 11 du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat.
Ils sont déterminés notamment en fonction du temps consacré à l'affaire, du travail de recherche, de la nature et la difficulté de l'affaire, de la situation de fortune du client/de la cliente, etc.
Les honoraires peuvent être fixés :
- au forfait pour une prestation définie
- ou sur une base horaire en fonction du temps passé> sur le dossier.
Ils peuvent être complétés d’un honoraire dit de résultat fondé sur un pourcentage des sommes gagnées à la fin de la négociation ou de l’instance du fait de l’intervention de l’avocate.
Ils peuvent être réglés en plusieurs fois.
Les honoraires peuvent être pris en charge totalement ou partiellement par la garantie protection juridique si vous en avez une (renseignez-vous auprès de votre assurance carte bancaire, habitation, responsabilité civile etc.).
Enfin, Me Delphine BRETON accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle (partielle ou totale) si vos ressources sont inférieures à un certain seuil https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/simulateur
Les honoraires doivent être discutés entre le client/la cliente et l’avocate et acceptés par le client/la cliente. Une convention d’honoraires est ensuite conclue entre les deux parties.
Dans certains cas, l’adversaire pourra être condamné à rembourser tout ou partie des frais d’avocat.
Contact
Les prises de rendez-vous se font uniquement par téléphone ou par mail.
Téléphone : 07 69 16 31 96 (sms, WhatsApp ou appel)
Mail : breton.delphine@avocat-conseil.fr
Formulaire de contact :
Vous pouvez aussi prendre directement rendez-vous en ligne :
Accès
Adresse du cabinet :
9, boulevard Gabriel Guist’Hau - 44000 NANTES
Sonner à l’interphone n°35, traverser le hall, ouvrir la porte d’en face, puis traverser le jardin par la gauche. Le cabinet se situe au premier étage.
Bus
Arrêt Copernic (23, C1, C3)
Arrêt Nantes Delorme (26, 54, Aléop 350, C6)
Tram
Arrêt Viarme-Talensac (T3)
